ENQUETE DE RESSOURCES 2018

Lundi, 3 Décembre, 2018
Chaque année, en tant que bailleur social, nous sommes tenus d'adresser à nos locataires une enquête sur leurs ressources : le questionnaire doit être obligatoirement complété et agrémenté de leurs avis d'imposition ou non-imposition sur les revenus n-1, et de ceux des éventuels autres occupants. Aujourd'hui, pour 2018, J-9 sous peine de relance.
Soumis à la législation sur les logement sociaux, notre société vous adresse chaque année un bordereau d'enquête sur vos ressources.  Début novembre, vous avez reçu un questionnaire à retourner avant le 12 décembre, et cette fois-ci, à notre prestataire  ADOC SOLUTIONS.
 
Obligatoire, il est à remplir intégralement, en y joignant la photocopie de votre avis d'imposition ou non-imposition 2018 (revenus 2017), et éventuellement, celle(s) des autres occupants de votre logement. En cas de changement de situation familiale ou de baisse de revenus, il est impératif que vous nous fournissiez les justificatifs (acte de naissance, jugement de divorce, rupture PACS, attestations Pôle Emploi....). Le cas échéant, la photocopie de la carte d'invalidité des personnes occupantes.