Vos garanties : Notre Triple Sécurisation

 

Le Groupe LB Habitat vous accompagne dans la durée et vous sécurise dans votre accession à la propriété. Tout acte de vente signé pour l'achat d’un logement en résidence principale (Accession sociale, Location-Accession, ancien), comprend la TRIPLE SECURISATION : Vous êtes protégé d'une revente à perte pendant 10 ans et bénéficiez d'une garantie de rachat et d'une garantie de relogement pendant 15 ans !

 

 

 

Pendant 10 ans : L’Assurance-Revente 

Cette assurance est une garantie contre les risques de décote du bien en cas de revente « contrainte ». Elle vous protège contre la perte financière d’une revente de votre logement sur le marché immobilier, lorsque celle-ci résulte d’aléas de la vie professionnelle et personnelle.

Les faits générateurs garantis sont les suivants :

  • Perte d’emploi
  • Mutation professionnelle à plus de 50 kms
  • Décès accidentel de l’assuré ou d’un enfant fiscalement à sa charge
  •  Invalidité Permanente Totale résultant d’un accident
  • Le divorce et la dissolution d’un PACS
  • Les naissances multiples

Pour vous permettre de décider en toute sérénité de la conduite à tenir face à ces aléas, vous bénéficiez d’un délai de 18 mois à compter de l’évènement garanti pour revendre votre logement.

Les avantages de la protection revente :

  • prise en charge pendant 10 ans de la décote en cas de revente, dans la limite de 20% du prix d’achat du bien et jusqu’à 40 000 euros
  • en cas de revente avec ou sans moins-value, prise en charge financière du dossier de diagnostic technique dans la limite de 1 000 euros TTC
  • accès pendant 10 ans à la plateforme téléphonique dédiée « ACE assistance » : Conseils et mise en relation avec un réseau de prestataires référencés sur des travaux d’urgence, de réparations, rénovations, aménagements.

 

 

Pendant 15 ans : La garantie de rachat 

Par cette garantie, nous nous engageons à racheter votre logement à un montant minimum garanti dans l’hypothèse où vous vous trouveriez en difficulté au cours des 15 années suivant votre acquisition. Combiné à l’assurance revente, ce dispositif assure une forte sécurisation.

La garantie de rachat est intégrée dans le contrat de vente (et dans le contrat de location-accession pour l’accédant en PSLA), c’est donc un engagement contractuel que nous prenons à votre égard.

La garantie de rachat définit un niveau de prix minimum garanti évoluant dans la durée :

  • pendant les 5 premières années après l’acte de vente du logement, le montant est fixé à hauteur de 80% de la valeur initiale d’acquisition pour l’accession sociale et à 100% pour les logements PSLA,
  • à partir de la sixième année et jusqu’à la quinzième année, ce montant peut être minoré de 1,5% de la valeur initiale du bien immobilier par année écoulée dans le cadre d’une accession sociale, et de 2,5% en PSLA.

La mise en œuvre de la garantie peut être demandée dans les cas suivants :

  • Le décès
  • La mobilité professionnelle
  • Le chômage d’une durée supérieure à 1 an
  • L’invalidité
  • Le divorce ou la dissolution du PACS

Conditions à respecter pour pouvoir en bénéficier :

  • Le bien acheté ne doit pas être sorti de votre patrimoine
  • Le logement doit être votre résidence principale
  • La demande de rachat doit être formalisée avec l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception

Vous devez manifester une réactivité minimum, votre demande doit intervenir dans un délai de 12 mois à compter de la survenance du fait générateur.

 

Pendant 15 ans : La garantie de relogement 

La garantie de relogement vous permet de bénéficier, sous certaines conditions, d’une offre de relogement dans un logement locatif de notre parc social ou d’un logement d’un organisme locatif avec lequel nous aurons conclu une convention. La garantie porte sur une durée de 15 ans.

L’objectif  est de vous assurer, en cas d’échec dans la phase d’accession à la propriété, un relogement dans des conditions satisfaisantes en termes de qualité de logement et de niveau de loyer.

La mise en œuvre de la garantie de relogement se fait :

  • à votre demande ou de votre conjoint(e),
  • selon les mêmes modalités et à la suite des mêmes faits générateurs que la garantie de rachat, à l’exception de la mobilité géographique. Les organismes d’Hlm ne sont en effet pas toujours en mesure de proposer un relogement en locatif à plus de 70 kilomètres du lieu d’implantation du logement.

En accession sociale, il est obligatoire d’avoir signé une promesse de vente de votre logement au moment où vous solliciterez la garantie de relogement. Cette promesse peut avoir été conclue avec un particulier ou, dans le cadre de la garantie de rachat, avec un organisme d’Hlm.

Deux points méritent d’être soulignés :

  • le respect de la réglementation Hlm, et notamment des conditions de ressources : les revenus du ménage doivent être inférieurs aux plafonds Hlm en vigueur. En PSLA, les plafonds à respecter sont les plafonds PLUS. En accession sociale, il s’agit des plafonds PLS.
  • la réponse à des offres de relogement formulées par le bailleur : l’organisme d’Hlm s’engage à proposer au ménage trois offres écrites de relogement dans le parc locatif social « correspondant à ses besoins et ses possibilités » dans un délai de trois mois en accession sociale et six mois en PSLA à compter de la mise en jeu de la garantie. L’accédant dispose d’un délai d’un mois à compter de la dernière offre pour se prononcer.

Passé ce délai, l’organisme se trouve déchargé de sa garantie de relogement.

Dans le cadre d’un PSLA, les offres de relogement proposées sont dispensées de la procédure d’attribution Hlm (art. 27-1 de la loi du 12 juillet 1984 définissant la location-accession).