Les acteurs de la copropriété

La construction d'habitations en hauteur les unes au dessus des autres au lieu de les édifier côte à côte est à l'origine du droit de la copropriété. Chaque propriétaire possède le plancher et les gros murs délimitant son logis. L'escalier, partie commune, est grevé d'une servitude de passage permettant l'accès aux étages supérieurs. Cependant, les problèmes posés par l'entretien ou les réparations de l'immeuble, demeurent difficiles à résoudre.


NAISSANCE DE LA COPROPRIETE

 

La copropriété est régie par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967.

Toute copropriété naît dès lors qu'il y a deux propriétaires distincts dans un même immeuble. Ces derniers deviennent des COPROPRIETAIRES puisqu'ils sont propriétaires :

  • de leurs parties privatives (appartement, garage, cave...)
  • d'une quote-part des parties communes (gros oeuvre, couloir, escalier...)

L'ensemble des copropriétaires compose un syndicat des copropriétaires.