L'Assemblée Générale des copropriétaires

C'est la réunion de l'ensemble des copropriétaires qui a lieu au moins une fois par an.

Il n'est toutefois pas interdit de réunir les copropriétaires plusieurs fois dans l'année (notamment pour des travaux).

L'Assemblée Générale est l'organe d'expression du syndicat. C'est pourquoi, il est important que chacun y participe. Si vous ne pouvez y participer, il est souhaitable de vous faire représenter en utilisant votre pouvoir qui sera remis à toute personne de votre choix.

Des décisions importantes sont prises à ce moment et s'imposent à tous. Il est donc utile d'y participer.
 

La convocation

Les copropriétaires sont convoqués par le syndic 21 jours (conditions énoncées dans le règlement de copropriété) avant la tenue de l'Assemblée Générale. La convocation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacun des copropriétaires. Le délai de convocation court à compter du lendemain du jour de la première présentation du courrier par la Poste.

Pour la validité de la convocation, il doit être mentionné le lieu, la date et l'heure de tenue de l'assemblée générale.

Tous les points de l'ordre du jour sont soumis à délibération : ils sont discutés, votés et aboutissent à une résolution.

Exemples :
o l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget prévisionnel pour le nouvel exercice,
o l'accord des copropriétaires sur la gestion du syndic (quitus),
o l'analyse des devis et l'autorisation de lancement des travaux de copropriété.
 

Déroulement de l'Assemblée Générale


Avant l'ouverture de séance, les copropriétraires doivent impérativement signer la feuille de présence.

Toute personne peut se voir confier un pouvoir afin de représenter un copropriétaire qui l'aura dûment mandaté à cet effet.

Un mandataire ne peut recevoir plus de 3 pouvoirs, à moins qu'il ne représente pas plus de 5% des voix de l'ensemble du syndicat des copropriétaires.

En début de séance, un bureau de séance est constitué. Il est composé d'un Président de séance, d'un ou deux scrutateurs et d'un secrétaire de séance. En général, et sauf avis contraire de l'assemblée générale, c'est le syndic qui assure le secrétariat de séance.

Lors de l'Assemblée Générale, tous les points portés à l'ordre du jour font l'objet d'une délibération dont les résultats sont consignés au procès verbal.

Aucune décision ne peut valablement être prise si elle ne figure pas à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. Il faut donc que les copropriétaires adressent leur demande d'inscription à l'ordre du jour suffisamment tôt avant l'envoi de la convocation. 

A l'issue de l'Assemblée Générale, un procès verbal est rédigé et signé le jour même par le Président de séance, le(s) scrutateur(s) et le secrétaire de séance.

Le procès verbal est ensuite envoyé à l'ensemble des copropriétaires. Pour les copropriétaires présents à l'assemblée, le procès verbal est adressé par courrier simple. Pour les copropriétaires absents ou opposants à une décision, le procès verbal est diffusé par courrier recommandé. 

A réception de ce procès verbal, le copropriétaire opposant ou défaillant dispose d'un délai de 2 mois pour contester les décisions prises lors de l'Assemblée Générale.
 

Les règles de vote (majorités)


Elles sont établies selon la nature des décisions à prendre :
  • Majorité Simple (article 24 de la Loi du 10 juillet 1965) : C'est la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés à l'Assemblée Générale. Elle concerne l'administration courante de l'immeuble, les travaux d'entretien.
 
  • Majorité absolue (article 25 de la Loi du 10 juillet 1965) : C'est la majorité des voix de tous les copropriétaires (présents, représentés ou absents). Cela concerne les travaux imposés par l'administration, les travaux de mises aux normes...
 
  • Double majorité (article 26 de la Loi du 10 juillet 1965) : C'est la majorité des voix de tous les copropriétaires représentant au moins 2/3 des voix. Cela concerne les décisions importantes, les travaux de transformation, d'addition, d'amélioration.
 
  • L'Unanimité : Cela concerne : aliénation de parties communes, changement de destination de partie privative, modification de la répartition des charges...
 

Cas Pratique :


Demande d'un copropriétaire :
II souhaite repeindre son balcon et installer un store ?

Réponse du syndic :
Les travaux touchant à l'aspect extérieur ou à l'harmonie de l'immeuble doivent faire l'objet d'une autorisation préalable de l'Assemblée Générale.
Il faut donc demander au syndic d'inscrire ces 2 points à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale afin que le copropriétaire soit autorisé par le syndicat des copropriétaires à réaliser ces changements, et ce même s'ils sont entièrement à sa charge.