Quelles sont les charges de la copropriété ?

On distingue deux types de charges : les charges relatives aux parties communes et les charges relatives aux équipements communs et aux services collectifs

Les différentes charges


Les charges relatives aux parties communes concernent essentiellement les dépenses suivantes :
  • dépenses de conservation : réfection du gros œuvre (façades, toiture, escaliers...), réparation ou remplacement des canalisations...
  • dépenses d'entretien : contrats d'espaces verts, achats de produit d'entretien...
  • dépenses d'administration : honoraires de syndic, primes d'assurances...

Les charges relatives aux équipements communs et aux services collectifs concernent essentiellement les dépenses liées à :
  • un chauffage collectif.
  • la présence d'un ascenseur (électricité, contrat de maintenance, travaux...)
  • une antenne collective

Les charges se répartissent au prorata des tantièmes de charges définis dans le règlement de copropriétés et peuvent se distinguer en charges communes générales et en charges communes spéciales.

Pour les éléments collectifs, la répartition des charges se fait sur le critère de l'utilité.

Cas pratique :


Un copropriétaire dont l'appartement est situé au 1er étage et desservi par l'ascenseur sera facturé pour les charges ascenseur quand bien même ce copropriétaire n'utiliserait pas l'ascenseur. Il ne s'agit donc pas de savoir si le copropriétaire utilise effectivement le service mais de savoir qu'il a la possibilité d'utiliser ce service collectif.


Le Budget Prévisionnel :


II est voté en Assemblée Générale et est destiné à couvrir toutes les dépenses courantes de l'année à venir : travaux d'entretien courants, menues réparations, différents contrats d'entretien (espaces verts, ascenseur, chaudière collective...), les frais d'administration (assurance, honoraires de syndic...)

Ce budget prévisionnel est appelé auprès de l'ensemble des copropriétaires suivant la périodicité définie en Assemblée Générale.

Le budget prévisionnel doit être élaboré en concertation avec les membres du conseil syndical avant présentation à l'ensemble des copropriétaires.
 

Les Dépenses hors budget prévisionnel :


II s'agit de toutes les dépenses qui ne concourent pas à la maintenance : gros travaux (ravalement de façades, remplacement d'une chaudière collective...) votés en Assemblée Générale après présentation de plusieurs devis.

Le syndicat des copropriétaires peut décider, en Assemblée Générale, de constituer un Fonds de Réserves Travaux, destiné à financer certaines dépenses hors budget prévisionnel.