Sous quelles conditions ?

Tous nos logements sont « conventionnés » et ouvrent droit à l’APL.

Pour l’attribution d’un logement, la somme des ressources de tous les membres de votre foyer devront être inférieures aux plafonds ci-dessous. Ces plafonds sont à comparer avec le revenu fiscal de référence précisé sur l’avis d’imposition ou de non-imposition de l’année N-2.

 

Au 1er janvier 2019

• Plafonds de ressources (Revenu Fiscal de Référence de l'année 2017)

 

Catégorie de ménage

Plafond de ressources PLUS

1 personne seule

20 623 €

2 personnes sans personne à charge,à l’exclusion des jeunes ménages

27 540 €

3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge, ou jeune ménage* sans personne à charge

33 119 €

4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge

39 982 €

5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge

47 035 €

6 personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge

53 008 €

par personne supplémentaire

5 912 €

* Couple marié ou couple de concubins ou de partenaires pacsés sans personne à charge dont la somme des âges est au plus égale à 55 ans.
Est assimilé au conjoint la personne vivant en concubinage avec le candidat locataire ou le partenaire lié à celui-ci par un PACS (pacte civil de solidarité) et co-signataires du contrat de location.
La notion de couple s’applique aux personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un PACS.